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Politique de confidentialité

Document type — à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.

Préambule et avertissement

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Libertimax (ci-après "Libertimax", "nous", "l'application") collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

Libertimax est une application web de rencontres libertines strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). L'utilisation du service implique le traitement de données sensibles ou intimes (préférences, photos, messages à caractère personnel) : nous y apportons donc une attention particulière en matière de sécurité et de confidentialité.

AVERTISSEMENT IMPORTANT : ce document est un MODÈLE fourni à titre informatif. Il doit impérativement être relu, complété et validé par un professionnel du droit (avocat ou juriste spécialisé en protection des données) avant toute mise en ligne définitive. Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignées par l'exploitant.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Libertimax est :

  • Raison sociale : David CHEREAU (entreprise individuelle — nom commercial Modulyx)
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
  • Adresse du siège social : 110 rue de la Gentilhommière, 38590 Plan, France
  • SIREN / SIRET : 927 760 702 / 92776070200013
  • Directeur de la publication / représentant légal : David CHEREAU
  • Adresse de contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@modulyx.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse de contact ci-dessus.

L'exploitant n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO) ; à défaut, le point de contact pour les questions de protection des données est l'adresse indiquée ci-dessus. [À COMPLÉTER si un DPO est désigné].

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Selon votre usage, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

  • Données de compte : adresse email et données d'authentification (gérées via Supabase Auth, hébergées dans l'Union européenne).
  • Données de profil : pseudo, type de profil (couple, femme, homme, trans), ville, accroche, bio, centres d'intérêt (tags), et préférences affichées.
  • Date de naissance : collectée exclusivement pour vérifier que vous êtes majeur(e) (18 ans révolus) et bloquer l'accès des mineurs. Une étiquette d'âge (tranche) peut être affichée sur le profil ; la date de naissance complète n'est pas montrée aux autres utilisateurs.
  • Photos : photo de profil (avatar) et photos échangées dans les conversations (photos de chat), stockées dans un espace privé.
  • Interactions : likes, matchs, statut en ligne, messages échangés (textes et images).
  • Données de modération et de sécurité : signalements émis ou reçus, contenus analysés par notre dispositif de modération.
  • Données techniques : adresse IP, données de connexion, type de navigateur et journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.
  • Données de paiement : en cas d'abonnement Premium (4,99 €/mois), les données de paiement (carte bancaire) sont collectées et traitées directement par Stripe. Libertimax ne stocke jamais vos numéros de carte ; nous conservons uniquement un identifiant client et le statut de l'abonnement.

Nous ne collectons pas volontairement de données auprès de mineurs et n'établissons pas de profilage publicitaire à partir de vos données intimes.

3. Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l'article 6 du RGPD :

  • Création et gestion du compte, mise en relation, fonctionnement des likes/matchs/messages, accès à la visio/live : exécution du contrat (conditions d'utilisation que vous acceptez à l'inscription).
  • Gestion de l'abonnement Premium et des paiements : exécution du contrat et respect des obligations légales (comptables et fiscales).
  • Vérification de la majorité (18+) via la date de naissance : obligation légale et intérêt légitime à protéger les mineurs et à exploiter un service réservé aux adultes.
  • Modération des contenus (textes et images), lutte contre les arnaques, le harcèlement et les contenus illicites : intérêt légitime à assurer la sécurité de la communauté et respect des obligations légales applicables.
  • Sécurité du service, prévention de la fraude, journalisation technique : intérêt légitime à protéger l'application et ses utilisateurs.
  • Cookies et traceurs non strictement nécessaires, et certains traitements optionnels : consentement (voir section dédiée).
  • Réponse à vos demandes et exercice de vos droits, gestion des réclamations : intérêt légitime et obligation légale.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant le retrait.

4. Modération assistée par intelligence artificielle

Afin de protéger ses utilisateurs, Libertimax met en oeuvre un dispositif de modération combinant des règles automatiques déterministes (par exemple le blocage des liens dans les messages pour limiter les arnaques, et le blocage de tout contenu évoquant des mineurs) et une analyse assistée par intelligence artificielle.

L'analyse IA des messages est réalisée par Scaleway (Generative APIs), prestataire dont l'infrastructure est située dans l'Union européenne. Les messages susceptibles d'être analysés sont transmis de manière minimisée (extraits limités) au seul fin de déterminer s'ils enfreignent notre charte (notamment : contenu impliquant des mineurs, menaces, harcèlement grave, arnaque, incitation à des actes illégaux). Le contenu adulte consenti entre adultes majeurs n'est pas pénalisé par ce dispositif.

Cette modération vise exclusivement la sécurité et la conformité du service. Elle ne donne pas lieu à une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques significatifs sans intervention humaine : tout blocage ou sanction important peut faire l'objet d'un réexamen humain sur demande adressée à contact@modulyx.fr.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de Libertimax et à nos sous-traitants techniques, qui agissent sur instruction et dans le cadre d'accords de traitement (DPA) conformes à l'article 28 du RGPD :

  • Supabase : base de données, authentification, stockage de fichiers et fonctionnalités temps réel. Projet hébergé dans l'Union européenne (région eu-west-1).
  • Vercel Inc. : hébergement et diffusion de l'application web (notre hébergeur).
  • Stripe : traitement des paiements et de l'abonnement Premium. Stripe agit comme responsable de traitement distinct pour les données de paiement qu'il collecte directement.
  • LiveKit : infrastructure de visioconférence et de live (flux audio/vidéo en temps réel).
  • Scaleway : analyse de modération assistée par IA, infrastructure dans l'Union européenne.

Vos données de profil publiques (pseudo, type, étiquette d'âge, ville, bio, tags, photos de profil) sont par ailleurs visibles des autres utilisateurs du service, ce qui est inhérent à un service de rencontres. Les messages et photos de chat ne sont visibles que des membres du match concerné.

Des données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose ou pour faire valoir nos droits.

6. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • Compte et données de profil : pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées dans un délai raisonnable après la suppression du compte (à titre indicatif, sous 30 jours), sauf obligation légale de conservation.
  • Messages et photos de chat : conservés tant que la relation (match) et le compte existent ; supprimés à la clôture du compte, sous réserve des sauvegardes techniques expirant à court terme.
  • Likes et matchs : conservés pendant la vie du compte.
  • Données de paiement et facturation : les pièces comptables sont conservées jusqu'à 10 ans conformément aux obligations légales ; les données de carte sont détenues par Stripe selon sa propre politique.
  • Données de modération et signalements : conservés le temps nécessaire au traitement puis archivés pour une durée proportionnée aux finalités de sécurité et de preuve.
  • Journaux techniques et données de connexion : conservés conformément aux durées légales applicables (généralement jusqu'à 12 mois).

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. [À COMPLÉTER / à ajuster par le juriste selon la politique d'archivage retenue.]

7. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et chiffrement des données au repos chez nos prestataires.
  • Cloisonnement strict des données : sécurité au niveau des lignes (Row Level Security / RLS) appliquée systématiquement dans la base de données, de sorte qu'un utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données et à celles des matchs dont il est membre. Les accès anonymes sont bloqués.
  • Stockage des photos dans un espace privé : les photos de profil et de chat sont conservées dans un conteneur de stockage privé, jamais accessible publiquement. L'accès se fait exclusivement via des URL signées éphémères, générées côté serveur pour les seules personnes autorisées.
  • Mesures de dissuasion complémentaires sur l'affichage des photos (filigrane au pseudo, limitation du clic droit et du glisser-déposer). Ces mesures sont dissuasives et ne se substituent pas à la protection d'accès réelle assurée par le stockage privé et les URL signées.
  • Authentification déléguée à un service spécialisé (Supabase Auth) et écriture des données strictement en son propre nom (toute tentative d'usurpation est rejetée).

Malgré ces mesures, aucun système n'offre une sécurité absolue. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe robuste et de ne pas le partager.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Nous privilégions l'hébergement et le traitement des données au sein de l'Union européenne. La base de données, l'authentification, le stockage des fichiers (Supabase) et la modération IA (Scaleway) sont localisés dans l'UE.

Certains prestataires (notamment Vercel, Stripe ou LiveKit) sont des sociétés susceptibles de réaliser, pour une partie de leurs opérations, des traitements en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Lorsqu'un tel transfert a lieu, il est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, à savoir :

  • une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple via le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié) ; et/ou
  • les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.

Vous pouvez obtenir une copie ou une description de ces garanties en nous contactant à contact@modulyx.fr. [À COMPLÉTER : confirmer avec le juriste la localisation exacte et les garanties propres à chaque prestataire.]

9. Cookies et traceurs

Libertimax utilise des cookies et technologies similaires :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du service (authentification, maintien de la session, sécurité, vérification d'accès au contenu réservé aux majeurs). Ils ne requièrent pas votre consentement.
  • Cookies de mesure d'audience et autres traceurs non essentiels : le cas échéant, ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, via un bandeau ou un panneau de gestion des préférences. [À COMPLÉTER : préciser les outils de mesure d'audience effectivement utilisés, ou indiquer qu'aucun n'est utilisé.]

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le panneau de gestion des cookies (lorsqu'il est disponible) ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation des fonctionnalités principales du service. Le refus des cookies strictement nécessaires peut en revanche empêcher le bon fonctionnement de l'application.

10. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (vous pouvez modifier directement la plupart de vos informations de profil).
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, notamment via la suppression de votre compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement, sans effet rétroactif.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

11. Exercice de vos droits et réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@modulyx.fr, en précisant l'objet de votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité afin de vérifier que la demande émane bien de vous, en particulier compte tenu de la sensibilité des données traitées sur un service de rencontres.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, auquel cas vous en serez informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site : www.cnil.fr

12. Protection des mineurs (18+ strict)

Libertimax est un service exclusivement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). L'inscription et l'utilisation du service sont formellement interdites aux mineurs.

À ce titre :

  • Un contrôle d'âge (porte d'entrée "18+") est présenté avant l'accès au service.
  • La date de naissance est collectée à l'inscription afin de vérifier la majorité ; tout profil ne satisfaisant pas la condition d'âge est refusé ou bloqué.
  • Notre dispositif de modération bloque automatiquement tout contenu évoquant ou impliquant des mineurs, et nous appliquons une tolérance zéro à ce sujet.
  • Tout contenu suspecté d'impliquer un mineur fait l'objet d'un traitement prioritaire et, le cas échéant, d'un signalement aux autorités compétentes conformément à la loi.

Si vous pensez qu'un mineur utilise le service ou qu'un contenu impliquant un mineur y figure, signalez-le immédiatement à contact@modulyx.fr afin que nous prenions les mesures nécessaires.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions du service, de notre stack technique, de nos prestataires ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (par exemple une notification dans l'application ou un message à l'adresse email associée à votre compte) avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document indique la version applicable.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut prise de connaissance de celles-ci, sous réserve, le cas échéant, du recueil de votre consentement lorsqu'il est requis.

Rappel : ce document est un modèle qui doit être validé par un juriste avant publication.