Mentions légales

Préambule

Le présent document constitue les mentions légales du site et de l'application web Libertimax (ci-après « Libertimax » ou le « Service »), service de rencontres libertines réservé exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus), accessible aux adresses https://libertimax.vercel.app et https://libertimax.fr.

IMPORTANT : il s'agit d'un MODÈLE fourni à titre informatif. Il doit être relu, complété et validé par un conseil juridique avant toute mise en ligne. Les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent impérativement être renseignés par l'exploitant.

Ces mentions légales sont publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation. L'accès et l'utilisation de Libertimax sont par ailleurs régis par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026.

Éditeur du site

Le site et l'application Libertimax sont édités par :

• Raison sociale : David CHEREAU (entreprise individuelle — nom commercial Modulyx)
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
• Capital social : non applicable (entreprise individuelle)
• Siège social : 110 rue de la Gentilhommière, 38590 Plan, France
• Numéro SIREN / SIRET : 927 760 702 / 92776070200013
• Numéro RCS et ville d'immatriculation : RCS de Grenoble — 927 760 702
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), à confirmer selon les seuils
• Adresse e-mail de contact : contact@modulyx.fr

Pour les éditeurs personnes physiques (entrepreneur individuel), les nom, prénom et domicile doivent figurer (article 6 III 1 b de la LCEN). Pour les personnes morales, la dénomination ou raison sociale et le siège social sont obligatoires.

Si l'activité relève d'une profession réglementée ou est soumise à autorisation, l'exploitant complétera les mentions correspondantes (référence aux règles professionnelles, autorité de tutelle, numéro d'agrément).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne responsable du contenu éditorial publié sur Libertimax, conformément à l'article 6 III de la LCEN.

• Directeur de la publication : David CHEREAU (en principe le représentant légal de l'éditeur — gérant, président — ou la personne physique éditrice)
• Contact : contact@modulyx.fr

Le directeur de la publication veille au respect de la législation applicable aux contenus mis en ligne par l'éditeur. La responsabilité relative aux contenus publiés par les utilisateurs relève du régime d'hébergeur et de la procédure de signalement décrite ci-après.

Hébergement

L'hébergement de l'application Libertimax (front-end et déploiement) est assuré par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

Les données et l'authentification sont gérées via Supabase, dont l'infrastructure de base de données pour Libertimax est localisée dans l'Union européenne (région eu-west-1, Irlande).

D'autres prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) interviennent dans le fonctionnement du Service : Stripe (gestion des paiements de l'abonnement Premium), LiveKit (fonctionnalités de visioconférence / live) et Scaleway (modération assistée par intelligence artificielle, infrastructure UE). Le détail de ces prestataires, des données traitées et des éventuels transferts hors UE figure dans la Politique de confidentialité.

L'éditeur est invité à vérifier et compléter les coordonnées exactes de chaque hébergeur et prestataire, ainsi que les garanties de transfert international applicables (clauses contractuelles types, etc.).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service Libertimax — la marque et le nom « Libertimax », les logos, la charte graphique, l'interface, les textes, les illustrations, la structure du site, les bases de données et le code source — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sous réserve des droits des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (pseudo, bio, tags, photos de profil et de chat, messages) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive d'utilisation strictement nécessaire au fonctionnement et à la fourniture du Service (affichage, hébergement, modération), dans les conditions précisées par les CGU. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et s'interdit de porter atteinte aux droits des tiers.

Les marques et logos des prestataires tiers (Vercel, Supabase, Stripe, LiveKit, Scaleway) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Libertimax traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Le responsable de traitement est l'éditeur identifié ci-dessus (David CHEREAU — entreprise individuelle, nom commercial Modulyx). Les données traitées comprennent notamment : l'adresse e-mail, les données de profil (pseudo, type de profil, date de naissance servant à vérifier la majorité, ville, bio, tags, photos), les likes et matchs, les messages, les photos échangées en conversation (stockage privé), les données de paiement (traitées par Stripe) et les signalements.

Compte tenu de la nature du Service, certaines données peuvent révéler des informations relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle, considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ; leur traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur, qui peut être retiré à tout moment.

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@modulyx.fr. L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Les modalités complètes de traitement (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, sous-traitants, transferts hors UE, gestion des cookies) sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://libertimax.fr/confidentialite, à laquelle il convient de se reporter.

Médiation de la consommation

Libertimax propose un abonnement payant Premium (4,99 € par mois, paiement géré par Stripe), conclu à distance avec des consommateurs.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à contact@modulyx.fr et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un an.

L'éditeur adhère au dispositif de médiation suivant : - Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] (nom de l'entité de médiation référencée auprès de la CECMC) - Adresse postale : [À COMPLÉTER] - Site internet : [À COMPLÉTER]

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

L'éditeur doit obligatoirement adhérer à un dispositif de médiation et compléter les coordonnées du médiateur retenu avant la mise en ligne.

Signalement de contenus illicites (LCEN)

Libertimax permet la publication de contenus par ses utilisateurs (profils, photos, messages, lives). En qualité d'hébergeur de ces contenus au sens de l'article 6 I 2 de la LCEN, l'éditeur n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance, mais s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est valablement signalé.

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu'il estime illicite — notamment : contenu impliquant un mineur, contenu non consenti ou intime diffusé sans accord (« revenge porn »), incitation à la haine, harcèlement, atteinte à la vie privée, contrefaçon, escroquerie ou tout contenu contraire aux CGU.

Le signalement s'effectue : - via les outils de signalement intégrés au Service (signalement d'un profil, d'un message ou d'un live), ou - par e-mail à contact@modulyx.fr, en précisant : la date du signalement ; l'identité du déclarant (nom, prénom, coordonnées) ; la description précise et la localisation du contenu litigieux (URL, pseudo, capture) ; les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré.

Un signalement abusif ou de mauvaise foi engage la responsabilité de son auteur (article 6 I 4 de la LCEN). En complément, les contenus à caractère illégal peuvent être signalés aux autorités via la plateforme PHAROS (www.internet-signalement.gouv.fr). En cas d'urgence ou de mise en danger, composer le 17 (police/gendarmerie).

L'éditeur coopère avec les autorités judiciaires et administratives compétentes et conserve les données d'identification dans les conditions prévues par la loi.

Loi applicable et avertissement

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable ou de médiation, de la compétence des juridictions françaises, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Avertissement : ce document est un modèle générique destiné à être adapté à la situation réelle de l'exploitant. Il ne constitue pas un avis juridique. Il doit être complété (champs [À COMPLÉTER]) puis validé par un professionnel du droit avant publication, afin de garantir sa conformité avec la LCEN, le Code de la consommation, le RGPD et les obligations spécifiques applicables aux plateformes de contenu pour adultes.