Mentions légales

Préambule

Le présent document constitue les mentions légales du site et de l'application web Libertimax (ci-après « Libertimax » ou le « Service »), service de rencontres libertines réservé exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus), accessible aux adresses https://libertimax.vercel.app et https://libertimax.fr.

Ces mentions légales sont publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation. L'accès et l'utilisation de Libertimax sont par ailleurs régis par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.

Éditeur du site

Le site et l'application Libertimax sont édités par :

Raison sociale : David CHEREAU (entreprise individuelle — nom commercial Modulyx)
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Capital social : non applicable (entreprise individuelle)
Siège social : 110 rue de la Gentilhommière, 38590 Plan, France
Numéro SIREN / SIRET : 927 760 702 / 92776070200013
Numéro RCS et ville d'immatriculation : RCS de Grenoble — 927 760 702
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), à confirmer selon les seuils
Adresse e-mail de contact : contact@modulyx.fr

Pour les éditeurs personnes physiques (entrepreneur individuel), les nom, prénom et domicile doivent figurer (article 6 III 1 b de la LCEN). Pour les personnes morales, la dénomination ou raison sociale et le siège social sont obligatoires.

Si l'activité relève d'une profession réglementée ou est soumise à autorisation, l'exploitant complétera les mentions correspondantes (référence aux règles professionnelles, autorité de tutelle, numéro d'agrément).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne responsable du contenu éditorial publié sur Libertimax, conformément à l'article 6 III de la LCEN.

Directeur de la publication : David CHEREAU (en principe le représentant légal de l'éditeur — gérant, président — ou la personne physique éditrice)
Contact : contact@modulyx.fr

Le directeur de la publication veille au respect de la législation applicable aux contenus mis en ligne par l'éditeur. La responsabilité relative aux contenus publiés par les utilisateurs relève du régime d'hébergeur et de la procédure de signalement décrite ci-après.

Hébergement

L'hébergement de l'application Libertimax (front-end et déploiement) est assuré par :

Société : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com — contact : privacy@vercel.com
Cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; il peut être joint à l'adresse électronique ci-dessus.

Les données et l'authentification sont gérées via Supabase, dont la base de données du projet utilise la région eu-west-1 (Irlande).

D'autres prestataires ou destinataires techniques interviennent selon les fonctionnalités utilisées. Leur liste, leur rôle, les données concernées et les informations disponibles sur les éventuels transferts hors UE figurent dans la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service Libertimax — la marque et le nom « Libertimax », les logos, la charte graphique, l'interface, les textes, les illustrations, la structure du site, les bases de données et le code source — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sous réserve des droits des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (pseudo, bio, tags, photos de profil et de chat, messages) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive d'utilisation strictement nécessaire au fonctionnement et à la fourniture du Service (affichage, hébergement, modération), dans les conditions précisées par les CGU. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et s'interdit de porter atteinte aux droits des tiers.

Les marques et logos des prestataires tiers (Vercel, Supabase, Stripe, LiveKit, Scaleway) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Libertimax traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Le responsable de traitement est l'éditeur identifié ci-dessus (David CHEREAU — entreprise individuelle, nom commercial Modulyx). Les données traitées comprennent notamment : l'adresse e-mail, les données de profil (pseudo, type de profil, date de naissance servant à vérifier la majorité, ville, bio, tags, photos, orientation sexuelle, pratiques et attentes déclarées, et le cas échéant la date de dernier dépistage IST que vous choisissez de renseigner), les likes et matchs, les messages, les photos échangées en conversation (stockage privé), les données de paiement (traitées par Stripe) et les signalements.

Compte tenu de la nature du Service, certaines données peuvent révéler des informations relatives à la vie sexuelle, à l'orientation sexuelle ou à l'état de santé, considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ; leur traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur, qui peut être retiré à tout moment.

Certaines de ces données sont PUBLIÉES sur votre profil et visibles des autres membres, si vous choisissez de les renseigner et d'y consentir : l'orientation sexuelle, les pratiques et la recherche déclarées, et la date de votre dernier dépistage IST. L'orientation sexuelle, les pratiques et la recherche ne sont publiées et utilisées pour la mise en relation qu'avec votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher distincte pour chaque personne du profil, daté et versionné, et que vous pouvez retirer à tout moment dans vos paramètres (voir la Politique de confidentialité, § 6 quater). Cette dernière constitue une donnée de santé : elle est affichée sous forme de badge sur votre profil et visible des autres membres. Elle n'est utilisable comme critère de recherche par personne : Découvrir ne propose aucun filtre sur ce critère, la possibilité de filtrer les profils sur ce critère ayant été retirée du Service le 22 août 2026. Le consentement explicite correspondant est recueilli par une case à cocher distincte, dans votre profil : sans cette case cochée, la date n'est pas publiée. Votre consentement est enregistré avec sa date et la version du texte accepté ; décocher la case le retire et efface la date. Ces champs sont facultatifs : les laisser vides n'empêche aucun usage du Service, et vous pouvez les effacer à tout moment.

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@modulyx.fr. L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Les modalités complètes de traitement (finalités, bases légales, durées de conservation, prestataires et destinataires techniques, transferts hors UE, gestion des cookies) sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://libertimax.fr/confidentialite, à laquelle il convient de se reporter.

Médiation de la consommation

Libertimax est fourni à des consommateurs dans le cadre d'un contrat conclu à distance (les Conditions Générales d'Utilisation). Pendant la phase de lancement, aucun nouvel abonnement n'est proposé : aucune carte ni aucun autre moyen de paiement n'est demandé à l'inscription, et une inscription ne déclenche aucun débit. Si une offre payante est proposée, son prix et ses conditions seront affichés avant toute souscription.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à contact@modulyx.fr et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un an.

L'éditeur adhère au dispositif de médiation suivant : - Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France - Site internet : https://www.cm2c.net - Déclarer un litige en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) n'existe plus : le Règlement (UE) n° 524/2013 qui la fondait a été abrogé, avec effet au 20 juillet 2025, par le Règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024. La Commission européenne met à disposition, à la place, la liste des organes de règlement extrajudiciaire des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.

Point de contact unique (DSA, articles 11 et 12)

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques, « DSA »), l'éditeur identifié ci-dessus désigne un point de contact unique, joignable par voie électronique.

Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (article 11) :

Point de contact : contact@modulyx.fr
Langues de communication : français et anglais

Pour les utilisateurs du Service, membres ou non (article 12) :

Par e-mail : contact@modulyx.fr
Par le formulaire de contact : https://libertimax.fr/contact
Langue de communication : français. Nous nous efforçons de répondre aussi en espagnol et en anglais.

Les messages reçus par ces deux moyens sont lus et traités par une personne : ils ne sont pas traités uniquement par des outils automatisés.

Pour notifier un contenu illicite, utilisez de préférence le formulaire public de signalement décrit dans la section suivante, qui recueille les éléments nécessaires à son examen ; une notification adressée par e-mail à ce point de contact est également prise en compte.

Signalement de contenus illicites (LCEN)

Libertimax permet la publication de contenus par ses utilisateurs (profils, photos, messages, lives). En qualité d'hébergeur de ces contenus au sens de l'article 6 I 2 de la LCEN, l'éditeur n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance, mais s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est valablement signalé.

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu'il estime illicite — notamment : contenu impliquant un mineur, contenu non consenti ou intime diffusé sans accord (« revenge porn »), incitation à la haine, harcèlement, atteinte à la vie privée, contrefaçon, escroquerie ou tout contenu contraire aux CGU.

Le signalement s'effectue : - via les outils de signalement intégrés au Service (signalement d'un profil, d'un message ou d'un live), - via le formulaire public de signalement, accessible sans compte à l'adresse libertimax.fr/signaler-un-contenu, qui guide la saisie des éléments ci-dessous et adresse un accusé de réception lorsqu'une adresse électronique est indiquée, ou - par e-mail à contact@modulyx.fr, en précisant : la date du signalement ; l'identité du déclarant (nom, prénom, coordonnées) ; la description précise et la localisation du contenu litigieux (URL, pseudo, capture) ; les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré.

Pour un contenu impliquant un mineur, l'identité du déclarant est facultative.

Un signalement abusif ou de mauvaise foi engage la responsabilité de son auteur (article 6 I 4 de la LCEN). En complément, les contenus à caractère illégal peuvent être signalés aux autorités via la plateforme PHAROS (www.internet-signalement.gouv.fr) pour la France. En cas d'urgence ou de mise en danger, composer le 17 en France, le 101 en Belgique, ou le 112 dans toute l'Union européenne.

L'éditeur coopère avec les autorités judiciaires et administratives compétentes et conserve les données d'identification dans les conditions prévues par la loi.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable ou de médiation, de la compétence des juridictions françaises, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs.