Conditions Générales d'Utilisation - Libertimax

Préambule et avertissement

Le présent document constitue un MODÈLE de Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU"). Il doit impérativement être relu, adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne ou opposabilité aux utilisateurs. Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignées par l'exploitant.

Libertimax est une application web de rencontres libertines strictement réservée aux adultes, exploitée en France et soumise au droit français ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Éditeur / Responsable de la publication : David CHEREAU (entreprise individuelle — nom commercial Modulyx), entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), sans capital social, dont le siège social est situé 110 rue de la Gentilhommière, 38590 Plan, France, immatriculée sous le numéro 927 760 702.

Hébergeur : Vercel Inc., dont la base de données et l'authentification sont fournies par Supabase (infrastructure située dans l'Union européenne).

Contact : contact@modulyx.fr.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Libertimax (ci-après le "Service"), ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et des utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur" ou les "Utilisateurs").

Libertimax est un service de mise en relation entre adultes consentants partageant un intérêt pour les rencontres libertines. Le Service propose notamment la création de profils, un système de "likes" et de "matchs", une messagerie, le partage de photos et des fonctionnalités de visioconférence et de live.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Les présentes CGU se complètent de la Politique de confidentialité, qui décrit le traitement des données personnelles conformément au RGPD.

Article 2 - Accès réservé aux personnes majeures et déclaration de majorité

Le Service est STRICTEMENT RÉSERVÉ aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans. Il contient des contenus et des thématiques à caractère adulte (rencontres libertines).

En créant un compte et en utilisant le Service, l'Utilisateur déclare et garantit, sous sa seule responsabilité : - être âgé d'au moins 18 ans à la date de création du compte ; - disposer de la pleine capacité juridique pour contracter ; - accéder au Service depuis un lieu où la consultation de contenus pour adultes est licite.

Afin de vérifier la majorité de l'Utilisateur, l'éditeur collecte la date de naissance lors de l'inscription. Toute fausse déclaration relative à l'âge entraîne la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité, sans préjudice des poursuites éventuelles.

L'éditeur se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d'âge ou d'identité et de suspendre l'accès au compte dans l'attente de cette vérification. Tout signalement de présence d'un mineur fait l'objet d'un traitement prioritaire et, le cas échéant, d'un signalement aux autorités compétentes.

Article 3 - Création, sécurité et gestion du compte

L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'authentification est assurée par Supabase (infrastructure UE).

Lors de l'inscription, l'Utilisateur fournit notamment une adresse email valide et renseigne son profil (pseudo, type de profil, date de naissance, ville, biographie, centres d'intérêt/tags, photos). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères, et à les actualiser en cas de changement.

Le compte est strictement personnel. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte. Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée sans délai à contact@modulyx.fr.

Il est interdit de créer plusieurs comptes, d'usurper l'identité d'un tiers, ou de céder, prêter ou commercialiser son compte. L'éditeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables mais ne saurait garantir une sécurité absolue.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du Service ou en contactant l'éditeur.

Article 4 - Description du Service

Le Service met à disposition des Utilisateurs les fonctionnalités principales suivantes :

• Profils : création et consultation de profils comportant un pseudo, un type de profil, une ville, une biographie, des tags et des photos.
• Likes et matchs : système d'expression d'intérêt mutuel permettant la mise en relation lorsqu'un intérêt réciproque est constaté ("match").
• Messagerie : échange de messages textuels entre Utilisateurs mis en relation, incluant la possibilité de partager des photos de discussion stockées de manière privée.
• Live et visioconférence : fonctionnalités de diffusion en direct et d'appels vidéo, opérées via la technologie LiveKit.
• Modération : les contenus et comportements peuvent faire l'objet d'une modération assistée par intelligence artificielle (prestataire Scaleway, UE) et d'une revue humaine.

L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux abonnés Premium (voir Article 7).

Article 5 - Règles de conduite et contenus interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois, des présentes CGU, d'autrui et des bonnes mœurs. Toute interaction doit reposer sur le consentement libre, éclairé et réciproque des personnes adultes concernées.

Sont notamment et de manière non exhaustive STRICTEMENT INTERDITS : - tout contenu impliquant ou représentant des mineurs, ou laissant entendre la présence d'un mineur ; toute sollicitation de mineurs ; - tout contenu ou comportement à caractère non consenti, toute incitation au harcèlement, à la violence, aux menaces ou à l'humiliation ; - tout contenu illégal, notamment incitation à la haine, discrimination, apologie d'actes criminels, proxénétisme, traite des êtres humains, ou contenu portant atteinte à la dignité humaine ; - la diffusion de contenus de tiers sans leur consentement (photos intimes, données personnelles, "doxing", revenge porn) ; - le spam, la publicité non sollicitée, les arnaques, l'hameçonnage, les comportements frauduleux et les liens externes non autorisés (notamment renvoyant vers des sites payants, illicites ou malveillants) ; - l'utilisation de robots, scripts, scraping ou tout moyen automatisé non autorisé.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des échanges qu'il entretient. L'éditeur peut retirer tout contenu litigieux et signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite, conformément à ses obligations légales.

Article 6 - Photos, live et messagerie

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits sur les photos, vidéos et contenus qu'il publie ou diffuse, et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit à l'image, vie privée, propriété intellectuelle).

Les photos de profil peuvent être visibles par d'autres Utilisateurs. Les photos partagées en messagerie sont stockées de manière privée et destinées au(x) seul(s) destinataire(s) de la conversation. L'Utilisateur reconnaît toutefois qu'un destinataire pourrait techniquement enregistrer ou reproduire un contenu reçu ; il lui appartient d'évaluer la sensibilité de ce qu'il partage.

Les fonctionnalités de live et de visioconférence (LiveKit) doivent être utilisées dans le respect des présentes CGU. Toute diffusion de contenu impliquant des tiers requiert leur consentement préalable.

L'enregistrement, la captation ou la rediffusion d'un live ou d'une visioconférence à l'insu des participants est interdite. Les contenus diffusés peuvent faire l'objet d'une modération en temps réel ou a posteriori.

Article 7 - Abonnement Premium

Le Service est accessible gratuitement pour ses fonctionnalités de base. Un abonnement payant "Premium" est proposé au prix de 4,99 € TTC par mois.

Modalités : - L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement chaque mois par tacite reconduction, jusqu'à résiliation. - Les paiements sont gérés par notre prestataire Stripe. L'éditeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes de l'Utilisateur. - L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le portail de gestion Stripe accessible depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. - En cas de résiliation, l'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'au terme de la période déjà payée. - Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît, en activant immédiatement le Service Premium, demander expressément son exécution avant la fin du délai de rétractation et renoncer, le cas échéant, audit délai. L'éditeur se réserve le droit de modifier le prix de l'abonnement, toute modification étant notifiée et applicable à la période d'abonnement suivante.

Article 8 - Propriété intellectuelle et licence des contenus

Le Service, sa marque, ses logos, son interface, ses bases de données et l'ensemble de ses composants sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (photos, biographie, messages, etc.). En les publiant, il concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, stocker, reproduire, adapter (formats, miniatures) et afficher ces contenus, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement, à la modération et à la promotion interne du Service.

Cette licence est consentie pour la durée d'utilisation du Service et prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des copies techniques temporaires et des obligations légales de conservation.

L'Utilisateur garantit l'éditeur contre tout recours de tiers relatif aux contenus qu'il publie.

Article 9 - Responsabilité et absence de garantie de rencontre

Le Service est un outil de mise en relation. L'éditeur N'OFFRE AUCUNE GARANTIE quant à l'obtention d'un match, d'une rencontre, d'une relation ou d'un résultat quelconque.

L'éditeur ne contrôle pas l'identité réelle, le comportement, les intentions ou la sincérité des Utilisateurs et n'est pas partie aux échanges et rencontres qu'ils décident d'avoir, en ligne comme hors ligne. L'Utilisateur reste seul responsable de ses choix et de sa sécurité, notamment lors de rencontres physiques.

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs, compte tenu notamment des dépendances à des prestataires tiers (Vercel, Supabase, Stripe, LiveKit, Scaleway).

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects et est, en tout état de cause, limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois. Aucune stipulation ne vise à exclure la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux droits que la loi rend inaliénables.

Article 10 - Signalement, modération et sanctions

Tout Utilisateur peut signaler un profil, un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU au moyen des outils de signalement intégrés au Service ou à l'adresse contact@modulyx.fr.

Les signalements et les contenus peuvent faire l'objet d'une modération assistée par intelligence artificielle (Scaleway, UE) et d'une revue humaine. L'éditeur s'efforce de traiter les signalements dans un délai raisonnable, en accordant la priorité aux situations les plus graves (mineurs, contenus non consentis, contenus manifestement illicites).

En cas de manquement, l'éditeur peut prendre, en fonction de la gravité, l'une ou plusieurs des sanctions suivantes : - un avertissement ; - le retrait du contenu litigieux ; - la suspension temporaire du compte ou de certaines fonctionnalités ; - la suppression définitive du compte, sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave.

Les manquements les plus graves (notamment ceux impliquant des mineurs ou des infractions pénales) peuvent donner lieu à un signalement aux autorités compétentes. L'Utilisateur peut contester une mesure en contactant l'éditeur, qui réexaminera la situation.

Article 11 - Durée, résiliation et modification des CGU

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment. L'éditeur peut, en cas de manquement aux présentes CGU ou pour un motif légitime (notamment sécurité ou exigence légale), suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur dans les conditions de l'Article 10.

La résiliation ou la suppression du compte entraîne la cessation de l'accès au Service. Les données sont traitées et conservées conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales. La résiliation d'un abonnement Premium est régie par l'Article 7.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire ou technique. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par un moyen approprié (notification ou email). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 12 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité l'éditeur à l'adresse contact@modulyx.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions protectrices d'ordre public applicables aux consommateurs demeurent réservées.

Rappel : le présent document est un MODÈLE et doit être validé par un juriste avant toute mise en production.